Dernière mise à jour : 5 septembre 2025
Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont la signification définie dans les conditions suivantes. Ces définitions ont le même sens qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes Conditions générales :
Acceptation
Ces Conditions générales régissent l’utilisation de ce Service et constituent l’accord entre Vous et la Société. Elles définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l’utilisation du Service.
Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par votre acceptation et votre respect de ces Conditions générales, qui s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes accédant au Service ou l’utilisant.
En accédant ou en utilisant le Service, Vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque, Vous ne devez pas accéder au Service.
Vous déclarez avoir plus de 18 ans ; la Société n’autorise pas les personnes de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre utilisation est également conditionnée par l’acceptation et le respect de notre Politique de confidentialité, qui décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation de vos informations personnelles.
Liens vers d’autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites ou services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne soit pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou supposé être causé par l’utilisation ou la confiance accordée à ces contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers.
Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et politiques de confidentialité de tout site ou service tiers que vous visitez.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement votre accès, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation des présentes Conditions. Après résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Indépendamment des dommages que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs, en vertu de toute disposition des présentes Conditions, et votre recours exclusif, se limitera au montant que Vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si Vous n’avez rien acheté via le Service.
Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, perte de profits, perte de données, interruption d’activité, atteinte à la vie privée), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue dans son objectif essentiel.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour dommages accessoires ou consécutifs ; dans ce cas, ces limitations peuvent ne pas s’appliquer.
Clause de non‑responsabilité « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service vous est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d’aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son nom propre ainsi qu’au nom de ses sociétés affiliées, de ses concédants et de leurs prestataires respectifs, décline expressément toute garantie, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non‑contrefaçon, ainsi que toute garantie pouvant découler de pratiques commerciales établies, d’usages ou de modes de prestation. Sans limiter ce qui précède, la Société ne donne aucune garantie ni ne prend aucun engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit, selon laquelle le Service répondra à vos besoins, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, respectera des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d’erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses prestataires ne fait de déclaration ou ne donne de garantie, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, éléments ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d’erreurs ; (iii) quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité de toute information ou contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, son contenu ou les e‑mails envoyés par ou pour le compte de la Société sont exempts de virus, scripts, chevaux de Troie, vers, logiciels malveillants, bombes à retardement ou autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits légaux applicables aux consommateurs ; il est donc possible que tout ou partie des exclusions et limitations ci‑dessus ne s’appliquent pas à vous. Dans ce cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s’appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Droit applicable
Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l’Application peut également être soumise à d’autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
Règlement des litiges
Si vous avez une préoccupation ou un différend concernant le Service, vous acceptez de tenter d’abord de résoudre le litige de manière informelle en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l’Union européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l’Union européenne, vous bénéficierez de toute disposition légale obligatoire du pays dans lequel vous résidez.
Conformité à la législation des États‑Unis
Vous déclarez et garantissez que : (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États‑Unis ou désigné par celui‑ci comme « pays soutenant le terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États‑Unis de parties interdites ou restreintes.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l’exécution d’une obligation en vertu des présentes Conditions ne saurait affecter la possibilité pour une partie d’exercer ce droit ou d’exiger cette exécution à tout moment par la suite, et le fait de renoncer à un manquement ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.
Interprétation de la traduction
Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous vous les avons mises à disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. En cas de révision importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder à notre Service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d’utiliser le site web et le Service.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :